Droits Fondamentaux du Patient Hospitalisé - Les Chartes

Les droits du patient son énoncés dans la " charte de la personne hospitalisée " :

(annexe de la circulaire DGS/DH n°95-22 du 6 mai 1995),

modifiée par la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006

(cliquer sur les noms soulignés pour télécharger le document)

charte des droits de la personne hospitalisée 2006 (articles seuls)

charte des droits de la personne hospitalisée 2006 (version détaillée)